Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Philippe Bas, président :Nous avons procédé à l'audition de Mme Marie-Laure Denis, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Il vous est demandé d'inscrire la mention « pour » ou « contre » sur un bulletin blanc. Je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait pas procéder à la nomination de Mme Marie-Laure Denis si les votes négatifs au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Les dépouillements des scrutins auront lieu demain matin à 10 h 30, simultanément au sein des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.
