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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h30
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 211(*)
Bulletins blancs : 2
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 18
Pour : 13
Contre : 5
La réunion, suspendue à 10 h 40, est reprise à 14 h 30.
