Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de nos débats, je voudrais faire plusieurs remarques.

D’abord, je note que nos travaux ont été marqués par des dysfonctionnements, que nous pouvions prévoir, car ils sont liés au nouveau mode de travail législatif. Nous craignons un affaiblissement progressif et irrémédiable de la séance publique parce qu’elle fait doublon avec les réunions de la commission. Les travaux en commission, qui ont été enrichis, se sont très bien déroulés, mais ils ne peuvent pas compenser le débat en séance publique.

De surcroît, comme Mme Goulet vient de le souligner, les collègues qui ne font pas partie des commissions saisies ne pourront pas intervenir comme ils l’entendent sur tous les textes.

C’est pourquoi je vous mets en garde en vous invitant à tirer les leçons de ce qui vient de se passer ce soir.

Par ailleurs, sur le fond, je ne retire pas un mot de ce que j’ai dit dans la discussion générale. Nous saluons la concertation, l’enrichissement par la société civile, les échanges opérés à travers les COMOP qui ont permis que des personnes se parlent et, du coup, fassent toutes ces avancées très positives. Pour autant, nous pensons que les solutions proposées, au nom de la modernité, telles les déductions fiscales, sont d’un autre temps et qu’elles sont marquées par les logiques de politique publique du gouvernement actuel.

Enfin, comme nous avons malgré tout noté des avancées, dont nous voulons prendre acte dans ce texte de programmation, nous maintenons notre abstention. C’est plutôt un signe d’attente positif. Nous verrons lors de l’examen du Grenelle II quelles sont vos véritables intentions.