Intervention de Bruno Sido

Le dispositif mérite encore d’être rodé, afin que soient mieux articulés le travail en commission et le débat dans l’hémicycle, où les textes sont votés.

J’en viens maintenant au fond. Nous nous sommes efforcés de revenir aux dispositions que nous avions votées à la quasi-unanimité en première lecture quand cela nous paraissait essentiel et nous avons laissé la rédaction de l'Assemblée nationale quand elle était acceptable. Nous sommes ainsi parvenus à un équilibre relativement satisfaisant, qui nous permettra de nous mettre sereinement et rapidement d’accord sur un texte en commission mixte paritaire. C’est en tout cas une très grande avancée et je me réjouis d’avoir apporté ma petite pierre à cet édifice !