Intervention de Bernard Jomier

J’entends tout à fait vos arguments, monsieur le rapporteur, mais je constate que, s’il n’y a que 6 projets, c’est bien que le cadre est trop restrictif !

C’est d’ailleurs ce que disent les acteurs de terrain. On ne met pas en place un dispositif pour qu’après un peu moins d’un an – effectivement, pas plus longtemps – seuls 6 projets aient vu le jour. On est tout de même loin des dérives potentielles que vous pointez, à juste titre.

Les acteurs continueront en outre à payer le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Par ailleurs, on voit bien que c’est avant tout le critère actuel de partage d’un poste de transformation électrique qui pose problème à certaines communes : ce n’est pas un critère pertinent. Le vrai bon critère serait la proximité géographique. Appartient-il au Parlement de le définir en détail ?