Intervention de Michèle André

M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, en mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Cette mission portera sur le stationnement des gens du voyage.

Acte est donné de cette communication.