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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 137
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-137, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Repentin.
