Intervention de Thierry Repentin

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, a notamment signé la suppression déguisée de l'impôt de solidarité sur la fortune, en relevant l'abattement sur la résidence principale de 20 % à 30 %.

Procéder ainsi revient à casser le thermomètre, et non à soigner la fièvre. Les parlementaires socialistes vous proposent, pour leur part, d'agir sur les causes de la hausse de la température : ce sont bien des dispositions fiscales inappropriées, au premier rang desquelles se situe l'amortissement Robien, qui sont à l'origine de l'emballement du marché immobilier.

L'amortissement Robien, aménagé depuis la réforme fiscale de 2006, consiste à octroyer des réductions d'impôts substantielles aux particuliers qui achètent des logements pour les louer. La mesure, qui vise à abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs, qui bénéficient d'un avantage fiscal allant jusqu'à 25 000 euros.

Ce dispositif à plusieurs détentes favorise les Français suffisamment aisés pour pouvoir acheter un logement qu'ils n'habitent pas, au détriment des propriétaires occupants, considérés par le Gouvernement comme l'une des cibles privilégiées de la loi TEPA. C'était déjà le cas en 2006, lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Or l'amortissement fiscal Robien a de nombreux effets pervers. En permettant d'aider à guichets ouverts les investisseurs privés, il renforce la hausse des prix fonciers et immobiliers, la hausse des loyers, et contribue donc à aggraver le poids du logement dans la dépense des ménages, au détriment du pouvoir d'achat et de la croissance, qui, pour la majorité, justifiaient précisément l'adoption des mesures prévues par la loi TEPA.

L'amortissement Robien, de par son effet sur le développement d'une offre locative sociale nouvelle, renforce les handicaps déjà nombreux que rencontrent les bailleurs sociaux : terrains coûteux, entreprises accaparées, appels d'offre infructueux notamment.

Enfin, sans ciblage par l'État des territoires où existe une forte pénurie de logements, les logements Robien se sont multipliés dans les villes moyennes où le foncier est moins rare, se positionnant sur le marché du standing, avec des loyers inaccessibles pour les populations locales, alors que l'essentiel des besoins en logement porte sur une offre abordable. Nombre des logements ainsi financés dans ces territoires restent donc vides.

Au lieu de s'attaquer aux racines du mal, monsieur le ministre, vous nous proposez de regarder ailleurs, voire d'attiser l'incendie que vous avez vous-même allumé. Nous refusons ce comportement de pompier pyromane et vous proposons de supprimer le dispositif Robien.

Pour terminer, je rappellerai à nos collègues de la majorité membres de la commission des finances, attentifs à la dérive des dépenses publiques, que le coût annuel du dispositif est de 400 millions d'euros. C'est sans commentaire !