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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 7
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons besoin d'une analyse macroéconomique et budgétaire portant sur l'efficacité de tous les dispositifs fiscaux instaurés en faveur du logement.
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une masse globale de 10 milliards d'euros, dont 5 milliards d'euros - c'est l'estimation de la commission des finances - pour le seul coût de la TVA à taux réduit en faveur des travaux de rénovation. Cela nécessite donc, monsieur le ministre, un réexamen d'ensemble, une évaluation dispositif par dispositif.
Dans ce contexte, l'amortissement Robien pour l'investissement locatif est certes une mesure significative, mais qui ne représente que 400 millions d'euros par rapport au total. Par ailleurs, cette mesure a constitué un élément utile, voire déterminant, dans la reprise de la construction immobilière.
Monsieur le ministre, la commission des finances souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant de confirmer son avis sur cet amendement.
