Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 7

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, l'article 6 de la loi TEPA a prévu, sur la demande du Sénat, que le Gouvernement devait présenter au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport analysant les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt par comparaison avec le dispositif du prêt à taux zéro. Je suis prêt à étendre cette étude aux mesures en faveur du logement locatif et j'abonde donc dans le sens du rapporteur général.

Monsieur Repentin, l'amortissement Robien a déjà été recentré en 2006 pour favoriser l'offre de logements à loyer maîtrisé dans l'ensemble des secteurs locatifs, grâce aux dispositifs Borloo. J'ai donc le sentiment que votre amendement n'est pas souhaitable. C'est pourquoi le Gouvernement y est défavorable.

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