Intervention de Gérard Miquel

Permettez-moi tout de même d’expliquer mon vote, monsieur le président de la commission des finances !

J’aurais été tenté de vous suivre pour gagner du temps si la réponse de M. le secrétaire d’État avait été quelque peu différente.

Confrontés au problème de la dépendance et du coût de l’allocation personnalisée d’autonomie, nous constatons aujourd’hui que le taux de compensation de l’État a chuté, pour n’atteindre que 28, 7 % des dépenses engagées. Parallèlement, alors que nous gérons depuis un peu plus de quatre ans la PCH, le versement de celle-ci n’est déjà plus compensé par l’État qu’à hauteur de 47, 8 %.

Ainsi, après l’adoption des textes généreux qui prévoient des tarifs nationaux, il est demandé aux conseils généraux de payer en lieu et place de l’État. Que celui-ci assume correctement ses responsabilités !

Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que l’État répond à ses obligations constitutionnelles en la matière. Sans doute. Mais vous nous proposez aujourd’hui une compensation de 150 millions d’euros alors que le déficit est de 6 milliards d’euros ! Vous vous moquez de nous !

Sur le plan médical, la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les conseils généraux serait qualifiée de « comateuse ». Ils risquent de disparaître, car ils ne seront plus capables d’assumer leurs responsabilités. Il est donc urgent de prendre des dispositions non seulement sur l’APA, mais également sur les autres prestations, qui doivent bénéficier de financements nationaux, puisque leur tarif est – fort heureusement ! – établi au niveau national.

Les conseils généraux, qui sont des institutions de proximité, gèrent beaucoup mieux les prestations concernées que ne le faisait l’État. Ils doivent donc continuer à assumer leurs actions de solidarité au plan local. Mais, s’ils sont prêts à le faire, ils ont à présent besoin de réponses précises.

C’est pourquoi nous maintenons ces trois amendements.