Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise toujours la déductibilité des intérêts d'emprunt.

L'avantage fiscal contenu dans la loi TEPA n'est, selon nous, pas forcément de nature à déclencher un acte d'acquisition. Rien n'est moins sûr, eu égard à l'importance des sommes nécessaires à toute acquisition immobilière, alors que le bénéfice devrait représenter, en moyenne par ménage, de 3 % à 4 % du bien acheté, soit moins que la moitié des frais de notaire.

Destinée à donner un coup de pouce non seulement aux primo-accédants, mais aussi à ceux qui sont déjà propriétaires, cette déductibilité pourrait contribuer à faire encore plus augmenter les prix de l'immobilier.

Rappelons ici quelques données instructives. Le prix d'achat moyen d'un logement de quatre pièces est de 270 000 euros en Île-de-France et de 178 000 euros en région. Précisons même qu'en Île-de-France le montant moyen de l'achat a augmenté d'environ 5 % en 2006 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, la durée moyenne des prêts immobiliers s'allonge et a atteint, en 2006, vingt et un ans. Tout aussi mécaniquement, la surface d'achat poursuit sa baisse et s'établit pour un T 4 en 2006 à 93 mètres carrés en région et à 66 mètres carrés en Île-de-France.

Bref, les dispositions de la loi TEPA en matière d'emprunt immobilier contribueront, dans la situation actuelle, à augmenter la demande de crédit, soutiendront les cours de l'immobilier et, par voie de conséquence, excluront encore davantage les plus modestes du marché du logement. De surcroît, ce que les ménages emprunteurs gagneront sur le plan fiscal, ils le perdront en pouvoir d'achat, du fait de l'augmentation du prix de l'immobilier. Je rappelle la hausse de 3 % liée à la mesure gouvernementale.

Alors qu'aujourd'hui le dispositif est conçu comme un éternel guichet ouvert et afin d'en limiter le coût très élevé pour les finances publiques, les parlementaires socialistes estiment qu'il serait plus judicieux que l'avantage fiscal ne soit valable qu'une seule fois. En effet, une fois propriétaire, le ménage dispose d'un bien et, ce faisant, d'un apport pour un éventuel futur achat ; il a donc moins besoin d'un soutien à son pouvoir d'achat. Cette mesure nous semble pertinente en temps de vaches maigres budgétaires.