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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 135
Éric Woerth, ministre :
En 2006, plus de 240 000 personnes ont bénéficié du prêt à taux zéro. Par conséquent, cette mesure, qui est cumulable avec le crédit d'impôt immobilier, fonctionne bien. Certes, on peut toujours faire plus.
Monsieur le sénateur, la mesure que vous proposez coûterait environ 500 millions d'euros, somme ô combien importante. Le Gouvernement a choisi de procéder autrement.
De surcroît, le montant du prêt est majoré de 15 000 euros dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. Les revenus sont donc d'ores et déjà pris en compte pour ce qui concerne le plafond du prêt concerné. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° I-135.
