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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 7
Éric Woerth, ministre :
Je pense moi aussi que le dispositif proposé est prématuré.
L'idée reste à creuser. On ne doit pas l'écarter trop vite, mais il faut, avant de l'étudier sérieusement, avoir un dispositif d'évaluation des premières mesures prises dans le cadre de la loi DALO. Or, nous n'en sommes pas là. Il faudrait également préciser ce que seraient les associations intermédiaires concernées.
Nous sommes donc défavorables à cet amendement.
