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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, ce débat est clos.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II, à l’article 45.
