Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 45, amendements 523 21

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, l’article 45 est supprimé.

Par ailleurs, les amendements n° 523 rectifié, 21 rectifié ter, 183 rectifié bis, 524 rectifié, 885, 525 rectifié, 981, 526 rectifié, 528 rectifié, 721 rectifié bis, 454, 529 rectifié, 530 rectifié et 531 rectifié n’ont plus d’objet.

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