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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 46, amendement 533
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, l’article 46 est supprimé.
Par ailleurs, les amendements identiques n° 3 rectifié ter et 532 rectifié, ainsi que l’amendement n° 533 rectifié n’ont plus d’objet.
