Intervention de Jean-François Husson

La présidente de la commission spéciale a rappelé que la suppression de l’article 44 décidée par le Sénat emportait, par cohérence, celle des articles 45 et 46, mais ce n’est pas le cas pour les articles dont nous commençons à débattre.

L’article 47 concerne la question de la double caisse et je crois qu’il est utile que le Sénat y travaille. Je rappelle que la commission spéciale – je m’en suis expliqué – a proposé un certain nombre de modifications et d’aménagements sur cet article. Dans ces conditions, vous comprendrez que je sois défavorable à l’adoption de ces amendements, qui tendent à supprimer l’ensemble de l’article.

Je ne partage pas l’avis du Gouvernement sur la double caisse. De son côté, le président d’ADP considère qu’il faut avoir deux caisses séparées. Pour ce qui nous concerne, nous proposons un système mixte, dans lequel un maximum de 20 % des redevances est prélevé sur les activités de services et de commerce – je rappelle que ces activités frisent le milliard d’euros… Le lien entre les différentes activités d’ADP présente un intérêt pour la réussite économique de l’ensemble du dispositif et la commission spéciale a adopté pour cela une limite de 20 %. Tel est l’objet de notre débat sur l’article 47.

Je rappelle également que ce type de dispositif constitue une réponse aux demandes qui nous ont été formulées lors des auditions par Air France et ses syndicats de personnels, car il permet d’alléger les redevances dont le poids pèse sur les compagnies aériennes.

Je le répète, la commission spéciale a beaucoup travaillé et elle vous propose de véritables avancées sur la question de la double caisse. Il ne faudrait pas, dans une sorte d’euphorie, balayer tout ce travail.

J’ai dit ce que j’avais à dire sur l’article 44 et le Sénat s’est exprimé, mais nous devons continuer de travailler sérieusement sur l’ensemble des sujets qui concernent ADP et la régulation du secteur.