Intervention de Vincent Capo-Canellas

J’ai eu l’occasion de saluer le travail réalisé par le rapporteur, alors même que ces sujets essentiels sont très techniques. Comment prendre en considération certains éléments financiers ? Comment veiller à une juste répartition des profits entre les aéroports et les compagnies ?

Dans ce contexte, la question de la double caisse est effectivement très importante. Pour autant, le rapporteur – je le rejoins sur ce point – a suggéré d’aménager certains points, notamment en ouvrant la possibilité, sans mettre à bas l’édifice économique global, d’un financement partiel du secteur régulé par les activités qui ne le sont pas.

Je rappelle aussi que la commission spéciale a adopté un amendement, auquel j’ai contribué, pour permettre à l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, l’ASI, de donner un avis sur le coût moyen pondéré du capital.

Ces propositions viennent profondément modifier la régulation du secteur, sans remettre en cause son modèle, et je crois que le Sénat est bien dans son rôle de ce point de vue. Il me semble donc que cet article doit être conservé.