Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je dois avouer que je ne comprends pas bien le raisonnement…

Il y aurait d’abord beaucoup à dire sur le principe de la double caisse, qui revient à isoler ce qui est hyper rentable, comme la valorisation du foncier ou des commerces, du financement des infrastructures. Ces dernières sont coûteuses et seront évidemment moins bien prises en charge dans un tel dispositif que si une péréquation d’ensemble était mise en place.

Mais même si certains de mes collègues estiment que le texte de M. Husson est meilleur – c’est ce que le Gouvernement semble d’ailleurs dire –, nous devons rester cohérents. Le Sénat a rejeté la privatisation ! Rien n’empêche le Gouvernement, éclairé par le travail qu’il a mené avec le Sénat, de proposer des modifications dans la suite de la procédure parlementaire ou de convaincre la majorité présidentielle du bien-fondé d’une telle modification de l’article.

Nous n’avons pas besoin de voter cela au Sénat. Nous donnerions une impression de confusion et d’incohérence politique.