Intervention de Roger Karoutchi

Ce débat relève un peu de la schizophrénie ! La situation est curieuse : comment supprimer l’article 44 et continuer de débattre sur ADP ?

Bien sûr, je comprends la position du rapporteur, mais je considère que nous ne pouvons ouvrir la discussion sur les articles 47, 48 et 48 bis que si M. le ministre – pardonnez-moi de le dire ainsi, monsieur le ministre – s’engage à prendre en considération les propositions du Sénat ou dise à tout le moins que la suppression par le Sénat de l’article 44 ne l’empêchera pas de tenir compte des positions que nous serions susceptibles d’adopter sur ces trois articles.

Je suis toujours prêt à discuter, mais ce n’est vraiment pas la peine, si le ministre nous dit que, dans la mesure où le Sénat n’a pas voulu de l’article 44, il ne reprendra rien des propositions de la commission spéciale et s’en remettra uniquement aux travaux de l’Assemblée nationale.

En revanche, si le ministre nous indique que certains apports issus du travail – excellentissime !