Intervention de Thierry Repentin

Nous abordons un autre sujet très cher au Gouvernement et au rapporteur général, dont nous avons lu les différentes prises de position dans la presse il y a quelques semaines. Je veux parler du devenir du livret A.

Le présent amendement a pour objet de porter le plafond du livret A de 15 300 euros à 20 000 euros.

Une telle proposition présente selon nous le double avantage d'améliorer l'attractivité de ce produit d'épargne populaire et de permettre, par la même occasion, d'espérer l'augmentation de l'encours global. En conséquence, elle permettra d'accroître les fonds disponibles dédiés au financement des logements locatifs sociaux.

L'augmentation de l'encours des fonds consacrés au développement du parc locatif social apparaît aujourd'hui plus que nécessaire pour que les objectifs de construction du plan de cohésion sociale - vous voyez que l'on pense aux lois que vous faites -, révisés à la hausse après le vote de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, soient atteints.

Ces fonds représentent actuellement seulement 4 % de l'épargne globale. Il est donc temps de donner des signes forts en direction des opérateurs du logement dans ce pays, tout en confortant les petits épargnants dans leurs efforts au quotidien.

Je rappelle que 6 % des détenteurs d'un livret A atteignent le « plafond » ou le dépassent : ils sont 2, 6 millions à détenir ainsi 42, 3 milliards d'euros sur les 111 milliards d'euros collectés. Si même seulement la moitié de ces « gros » détenteurs choisissait d'épargner pour atteindre le nouveau plafond de 20 000 euros, ce ne serait pas loin des 6, 5 milliards d'euros supplémentaires qui serviraient à soutenir le financement et, donc, la construction du logement social.

L'augmentation du plafond est une mesure utile, efficace et qui sera populaire.

Nous savons que la majorité et le Gouvernement étudient des scénarios bien différents.

En proposant dans un premier temps de fiscaliser les intérêts acquis au-delà du plafond du livret A, M. le rapporteur général, dans un article du Figaro du 8 novembre dernier, n'ouvre-t-il pas implicitement la porte à la fiscalisation des intérêts tout court, en confortant du même coup tous les tenants de la banalisation de la distribution de ce produit d'épargne populaire ?

Il m'avait même été indiqué qu'un amendement en ce sens serait déposé. S'il l'avait été, nous aurions comparé M. le rapporteur général à Bismarck, qui estimait qu'il fallait taxer les pauvres non pas parce qu'ils étaient pauvres, mais seulement parce qu'ils étaient nombreux.