Intervention de Fabien Gay

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 47

Photo de Fabien GayFabien Gay :

… mais c’est le choix de chaque parlementaire.

Sur les articles 45 et 46, les amendements de suppression sont cohérents avec le vote du Sénat sur l’article 44.

Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, contrairement à certains collègues, ont aussi déposé un amendement de suppression de l’article 47 qui est relatif à la double caisse. Et ce n’est pas tout à fait le même débat, puisqu’ADP fonctionne déjà avec ce système dans le cadre du statut actuel, où l’État possède 50 % de l’entreprise.

Le rapporteur a étudié ces questions et je tiens, comme d’autres, à rendre hommage à son travail, que nous partagions ou non ses conclusions.

En tout cas, il faut que nous ayons un débat sur cette double caisse. C’est important. La commission spéciale a évoqué cette question et elle a notamment auditionné le PDG d’ADP – je me souviens d’ailleurs que Mme Primas l’a interrogé à ce sujet.

À cette occasion, mon groupe s’est opposé à ce système pour plusieurs raisons. Nous pensons notamment que les infrastructures doivent profiter des bénéfices issus des magasins et des autres activités de l’entreprise.

(Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Je propose donc à chacune et à chacun d’entre nous, mes chers collègues, d’approuver la suppression de l’article 47, afin d’instaurer le communisme en France !

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