Intervention de Olivier Jacquin

Je souhaite mettre en garde contre le mécanisme, complexe, de la double caisse.

Nous savons bien que les besoins de financement sont importants en matière d’infrastructures de transport. Je salue le travail du rapporteur qui suggère une amélioration à cette mécanique terrible de la double caisse déjà pratiquée à Aéroports de Paris. Le rapporteur nous propose de consacrer 20 % des bénéfices liés aux activités commerciales au financement de ces infrastructures. C’est un progrès par rapport à la situation actuelle, dans laquelle, les deux caisses étant absolument étanches, seule l’activité aéroportuaire peut financer les nouvelles infrastructures.

Je tiens à vous mettre en garde, mes chers collègues, parce que, si nous allons dans ce sens, cette jurisprudence risque demain de s’imposer à l’ensemble des infrastructures de transport, y compris aux gares.

Or le système est schizophrénique : s’il y a des activités fortement bénéficiaires dans les infrastructures de transport, c’est parce que l’activité de transport elle-même génère un flux énorme de passagers et c’est ce flux qui permet des recettes commerciales très rentables et lucratives.

Accepter de légiférer sur un principe de double caisse, même adapté, c’est risquer demain, je le répète, de le généraliser à l’ensemble des infrastructures de transport – gares, ports…