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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Rappel au règlement
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié et 396 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
