Intervention de Thierry Repentin

Cependant, ce n'est pas que cela.

C'est aussi une pièce essentielle du système de financement du logement social dans notre pays. Si le niveau des encours du livret A venait à diminuer sous l'effet de la banalisation de sa distribution, les collectivités locales auraient à compenser elles-mêmes les pertes que l'avantage d'un prêt à très longue durée à très bas taux d'intérêt procure au montage des opérations de construction de logement social.

Or, vous connaissez comme moi l'effort important d'ores et déjà consenti à ces opérations par les collectivités, tout comme les ambitions affichées par le Gouvernement en matière de construction.

Le livret A, c'est aussi le dernier rempart contre la désertification bancaire des territoires classés en zone de redynamisation urbaine et en zone de revitalisation rurale et contre l'abandon des populations les plus fragiles.

En effet, en contrepartie du monopole de distribution, La Poste, pour ne citer qu'elle, assure une mission de service bancaire universel à destination des plus pauvres. Elle est dans l'obligation de répondre positivement à toute demande d'ouverture d'un livret A, quel que soit le montant du dépôt, tout comme elle est tenue d'effectuer gratuitement sur ce livret toute opération supérieure à 1, 5 euro à ses guichets.

Ces obligations ne s'imposent à aucun autre organisme bancaire.

Cette mission de service public a même été évaluée par la Commission européenne à plus de 400 millions d'euros. C'est La Poste qui assure cette mission, pas l'État. Plus de la moitié des détenteurs du livret A disposent bien souvent de moins de 150 euros d'épargne, et ce produit constitue même le seul outil bancaire des ménages les plus démunis.

Enfin, l'État a un intérêt direct, monsieur le ministre, à améliorer le système tel qu'il existe aujourd'hui, puisqu'une partie des sommes épargnées sur ce support populaire, placées par la Caisse des dépôts et consignations, rapporte de l'argent qui revient directement dans les caisses de l'État.

Mme la ministre du logement et de la ville répète que, pour favoriser la construction, tous les acteurs de la chaîne du logement doivent s'y mettre. Les petits épargnants sont, à leur manière, avec le livret A, un maillon essentiel de cette chaîne.

Nous proposons, en augmentant le plafond, de leur adresser à tous un signal fort.