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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Rappel au règlement, amendement 801
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 801, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Martin Lévrier.
