L’amendement n° 189 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Regnard et Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Chatillon et Charon, Mme M. Mercier, MM. Laménie, Mandelli, Daubresse, Darnaud, Genest et Bonne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Rapin, Revet, Dufaut, Babary et Segouin et Mme Lassarade, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au troisième alinéa de l’article L. 6325-1 du même code, après le mot : « infrastructures », sont insérés les mots : « garantir l’exercice de la vie associative en préservant la présence des aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif et disposant d’un lien statutaire avec une association reconnue d’utilité publique ».
La parole est à M. Arnaud Bazin.