Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à garantir la pérennité des aéroclubs, qui sont indispensables à la filière aéronautique. La privatisation de la gestion des aérodromes a entraîné une hausse des redevances aéroportuaires et a provoqué la disparition de certaines de ces structures.

Il est donc proposé de préciser que, quelle que soit la gestion, la modulation des redevances déjà autorisée par l’article L. 6325-1 du code des transports devra garantir l’exercice de la vie associative aéroportuaire, critère d’intérêt général reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971, étant précisé qu’il doit y avoir rattachement à une association reconnue d’utilité publique et affiliation des aéroclubs à la Fédération française aéronautique.