Intervention de Philippe Marini

Vous pouvez pleurer ! Mais l'Europe est un tout.

Plus on banalisera, plus on distribuera, plus large sera le râteau et plus on ramassera d'argent. Sur cet aspect des choses, il n'y a aucun doute possible. La banalisation n'est pas l'ennemie du livret A, au contraire.

Mon cher collègue, vous avez commis, comme on le fait souvent, une confusion entre le mode de distribution et la centralisation d'une partie des encours. Ce sont deux termes qui sont strictement indépendants. On peut donc banaliser, c'est-à-dire faire en sorte que le livret A soit proposé à tous les guichets, et continuer à faire prévaloir une règle de centralisation des encours au profit du logement social.

Vous laissez entendre qu'il y a un lien entre les deux. Pardonnez-moi de vous dire que c'est faux et que le livret banalisé pourra encore être proposé et que ses encours pourront continuer à être régis par une législation prévoyant une transformation par l'intermédiaire de la section des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Après avoir essayé de faire pleurer dans les chaumières, vous avez ensuite préconisé une augmentation du plafond. Pourquoi pas ? L'amendement auquel vous avez fait allusion, qui est déposé à titre personnel par MM. Jean Arthuis, Alain Lambert, Gérard Longuet et votre serviteur, et sera examiné ultérieurement, est un amendement à visée pédagogique, destiné à lancer un débat sur cette question délicate. Il a un double objet.

Pourquoi ne pas relever le plafond ? Il faut préciser que, dès lors que le livret sera saturé, les intérêts versés au-delà du plafond auront vocation à être fiscalisés dans l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, ce n'est que justice ! Vous ne cessez de dire que l'impôt progressif est une bonne chose.