Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je veux saluer cet amendement du Gouvernement, qui constitue une évolution considérable du droit. Je remercie le Gouvernement, comme la commission spéciale, les deux ayant collaboré dans une logique de coproduction que je trouve particulièrement utile. Nous sommes quelques-uns à avoir travaillé dans le cadre des assises nationales du transport aérien pour essayer d’améliorer toutes ces questions de partage de la valeur entre aéroports et compagnies, de créer les conditions d’une plus grande compétitivité. Cette proposition est un élément majeur de régulation.

Je me réjouis que le Gouvernement, avec la force qui est la sienne, avec son expertise juridique et technique, marche sur la même voie que le Sénat.

Un élément utile sortira de nos travaux, et permettra de donner toute l’accroche juridique nécessaire pour que la disposition proposée reste, je l’espère, dans la version finale du texte.

Je donne acte à M. le ministre et à Jean-François Husson du travail effectué, et les remercie de leur écoute et de leur sagacité. Ce n’était pas simple de marcher dans cette voie, mais je puis vous dire que beaucoup d’acteurs du transport aérien attendent un régulateur indépendant qui soit capable de donner son avis sur la juste rémunération des capitaux investis, lors de l’homologation annuelle des tarifs. C’est un pas en avant considérable.