Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 48, amendement 190

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Regnard et Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Chatillon et Charon, Mme M. Mercier, MM. Laménie, Mandelli, Daubresse, Darnaud, Genest et Bonne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Rapin, Revet, Dufaut, Babary et Segouin et Mme Lassarade, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

publics

insérer les mots :

notamment en garantissant l’exercice de la vie associative assurée par les aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif et disposant d’un lien statutaire avec une association reconnue d’utilité publique

La parole est à M. Arnaud Bazin.

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