Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 49, amendements 557 455 719

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, l’article 49 est supprimé.

Par ailleurs, les amendements n° 557 rectifié, 455, 719 rectifié bis et le sous-amendement n° 920 n’ont plus d’objet.

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