Intervention de Jean-François Husson

Vous le savez, monsieur le ministre, les inquiétudes sont fortes devant le projet de privatisation de la Française des jeux, ou FDJ, entreprise historique très ancrée dans nos territoires. Ce projet pose, entre autres enjeux, un problème de santé publique.

En commission spéciale, nous avons relevé une forme d’impréparation de l’opération que vous nous présentez. Nous pensons que le Gouvernement n’est pas véritablement prêt à solliciter du Parlement l’autorisation de privatiser la Française des jeux. Il faut savoir que l’Assemblée nationale a délibéré voilà déjà quatre mois, et quand je vois le peu d’éléments qui nous sont fournis, je n’ose pas croire que vous puissiez demander à la représentation nationale de se prononcer dans le cadre de l’examen d’un texte en procédure accélérée sur le sujet. En plus, le périmètre des droits exclusifs confiés à l’opérateur n’est pas clairement défini. Il demeure également de l’imprécision sur la régulation, de même que sur la fiscalité, mais, à ce sujet, nous allons pouvoir débattre d’un amendement.

À ce stade, comment la chambre haute pourrait-elle se prononcer de manière éclairée ? J’ai eu l’occasion de le dire, l’objectif n’est pas de proposer de délibérer, faute de texte, les yeux bandés. Il n’est pas davantage de faire un chèque en blanc ou un chèque en bois !

Monsieur le ministre, conformément à la position exprimée par la commission spéciale, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.