Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons évoqué l’incertitude sur le devenir du loto du patrimoine organisé par la Française des jeux et sur la part qui reviendrait au financement du patrimoine si cette privatisation était retenue.

Ce loto du patrimoine, qui constitue une innovation très attendue par le secteur du patrimoine et les associations de sauvegarde de ce dernier, destinée à financer le patrimoine rural et de proximité, reprend d’ailleurs une proposition contenue dans un rapport sénatorial assez ancien.

Fort de son succès, il a été décidé de le renouveler cette année. Pour la première édition, en date de 2018, sur les 15 euros que vaut un ticket à gratter, 1, 04 revenait à l’État et 1, 5 était destiné à la Fondation du patrimoine. Après la privatisation, de telles opérations seront-elles encore possibles ? Aucune garantie n’est apportée quant à la répartition des sommes qui seront affectées au secteur patrimonial lors de futures éditions.

La FDJ participe au financement de plusieurs secteurs, notamment, comme l’a dit mon collègue, celui du sport, mais aussi celui du patrimoine via des taxes affectées provenant des mises des joueurs. Cette implication singulière est particulièrement importante.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir que le nouvel investisseur privé accordera au patrimoine et au sport une attention aussi forte que la Française des jeux, contrôlée par l’État ? Si l’État n’est plus majoritaire, il n’y aura plus les mêmes marges de manœuvre ni des moyens de pression comparables pour défendre les secteurs que la FDJ finance actuellement et pour lesquels, on le sait, les pouvoirs publics se désengagent de plus en plus, faute de budget suffisant.

Il convient donc de ne pas remettre en cause les différentes ressources financières affectées au patrimoine et de ne pas porter un mauvais coup à la nécessaire régulation républicaine des jeux d’argent.