Intervention de Sophie Primas

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 51

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer en mon nom propre et pas comme membre de mon groupe ou en ma qualité de présidente de la commission des affaires économiques.

Monsieur le ministre, au risque de vous surprendre, je veux vous dire que cette privatisation de la Française des jeux ne me choque pas. J’y serais même plutôt favorable, car il me semble que les systèmes de régulation dont vous nous avez parlé en commission prennent notamment en compte les problèmes de santé et d’addiction.

Je ne fais pas de confusion entre les dividendes et la fiscalité des jeux, ce n’est pas tout à fait la même chose. Si mes informations sont bonnes, ce sont pratiquement 3, 5 milliards d’euros qui viennent chaque année alimenter le budget de l’État au titre de la fiscalité des jeux. Je crois que cela continuera.

En revanche, si je ne suis pas d’accord pour adopter aujourd’hui cette privatisation, c’est parce que je n’ai pas d’informations exactes sur les conditions de cession de la Française des jeux. Je n’ai pas eu de réponse à la question que j’ai posée en commission sur les problèmes d’équité entre les différents types de jeux qui existent en France – le PMU et d’autres jeux, y compris les jeux en ligne. Je suis confortée dans mon interrogation par le dépôt d’un amendement relatif à la fiscalité de ces jeux. En effet, cette proposition ne me semble pas remplir les conditions d’équité entre la Française des jeux et les autres types de jeux qui me paraissent – pardonnez-moi l’expression – habiller la mariée.

Nous manquons, à mon sens, de précisions pour pouvoir donner en toute connaissance de cause, un quitus sur la privatisation. Toutefois, comme vous l’avez compris, je ne demande qu’à être convaincue !

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