Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je veux faire quelques observations. D’abord, l’alibi de la simplification et de l’alignement sert souvent à justifier la dérégulation d’un certain nombre d’institutions. On invoque le fait que le PMU et les casinos sont du secteur privé pour en tirer la conséquence qu’il faut s’aligner. Le raisonnement me paraît un peu juste ! Il doit exister d’autres arguments pour justifier une telle décision : se contenter de dire qu’on veut procéder à l’alignement sans mesurer toutes les conséquences de l’opération me paraît un peu sommaire et insuffisant.

Imaginons qu’il y ait des inconvénients extrêmement graves. Le ferait-on quand même par pur désir d’alignement ?

Monsieur le ministre, vous nous dites – je pourrais vous rejoindre sur ce point – qu’il est délicat d’être juge et partie. On peut s’attarder un peu sur le sujet et convenir que ce n’est pas simple. Encore faudrait-il que vous nous affirmiez que l’État n’aura aucun intérêt à l’augmentation du chiffre d’affaires de la Française des jeux, ce qui pourrait être le cas avec une fiscalité proportionnelle au chiffre d’affaires.

Bref, l’État va tout de même rester juge et partie, ce qui est un peu gênant selon votre logique.

Vous nous apportez un certain nombre de garanties, mais elles ne sont qu’orales. La commission spéciale a tout de même considéré qu’il fallait une étude d’impact. Elle souligne la nécessité d’obtenir davantage de détails et de précisions pour éviter toutes les dérives actuelles et faire en sorte que l’addiction au jeu ne devienne pas une règle.

Je crois que la sagesse veut que l’on reporte au minimum la décision, reconnaissant que la mesure n’est pas mûre et qu’il nous faut davantage d’informations pour pouvoir prendre position en conscience et en connaissance de cause.