Intervention de Albéric de Montgolfier

Je reprends, dans ce sous-amendement, une disposition qui a déjà été adoptée par le Sénat à l’unanimité – j’insiste sur ce point – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, mais qui n’a malheureusement pas été retenue par l’Assemblée nationale.

À l’époque, monsieur le ministre, le Gouvernement nous avait invités à rediscuter de cette question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, dont on savait déjà qu’il contiendrait la réforme de la fiscalité des jeux que vous venez de nous présenter. Nous vous avons entendu ; voici donc ce sous-amendement, qui vise à exonérer les produits du loto du patrimoine de toute fiscalité.

Il y a quelques jours, M. Stéphane Bern est venu s’exprimer devant notre commission de la culture. Je n’ai pu assister à cette réunion, n’étant pas membre de cette commission, mais j’ai lu les chiffres qu’il a alors fournis. M. Bern a rappelé que 86 % des Français adhèrent à l’idée d’un loto du patrimoine ; celui-ci a connu un grand succès, puisqu’on a relevé une augmentation de 30 % de la vente de tickets de loterie.

Je rappellerai quelques autres chiffres, qui ont d’ailleurs été évoqués par ma collègue Marie-Pierre Monier : sur les 15 euros que coûte un ticket à gratter de ce loto, 1, 5 euro est bien destiné à la Fondation du patrimoine, mais 1, 04 euro va à l’État, par le biais de diverses taxes.

Or les joueurs, notamment les 30 % supplémentaires qui sont enregistrés à cette occasion, n’ont à l’évidence pas acheté ces tickets pour offrir à l’État des recettes supplémentaires, mais tout simplement pour aider notre patrimoine.

Tel est bien l’objet de notre sous-amendement : exonérer de toute taxe le loto du patrimoine. Ce serait évidemment conforme aux souhaits de ces joueurs : aider notre patrimoine et, en particulier, les plus petits monuments.

Au Royaume-Uni, qui est en quelque sorte le modèle dont s’est inspiré le Gouvernement pour la création de ce loto du patrimoine, une exonération totale de taxes s’applique à la loterie. Chaque année, 22 % de son produit va à différentes causes, parmi lesquelles le patrimoine. C’est ce qui a permis de sauver ce dernier !

Dans le cadre de la privatisation, cette exonération permettrait également, sans doute, d’éviter des mécaniques compliquées. Hier, la Française des jeux, organisme d’État, a bien voulu répondre à la commande du Gouvernement de créer un loto du patrimoine. Qu’en sera-t-il demain ?

Inscrire dans la loi l’exonération de taxes ne serait selon moi que justice. En tout cas, cela correspondrait à l’objectif des Français, qui souhaitent aider leur patrimoine. Dans un contexte – Stéphane Bern l’a dit très justement – où beaucoup d’interrogations se posent, notamment sur l’emploi et sur l’animation dans les territoires les plus ruraux, apporter un soutien à l’entretien du patrimoine et au tourisme, y compris dans les secteurs les plus reculés, est sans doute ce que nous pouvons faire de mieux. Tel est bien l’objet de ce sous-amendement !