Intervention de Bruno Le Maire

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 1034, je reconnais bien volontiers que M. le rapporteur a mis le doigt sur un point important ; c’est une nouvelle fois la preuve de la qualité du travail qu’il a accompli, allant voir jusque dans le moindre détail ce qui pouvait être amélioré.

Le Gouvernement s’en remet donc, sur ce sous-amendement, à la sagesse du Sénat ; il était selon moi important de soulever ce point relatif à la future fiscalité applicable à la Française des jeux.

Quant à la fiscalité à laquelle est soumis le loto du patrimoine, c’est un vieux et long débat.