Intervention de Bruno Le Maire

Ce débat a déjà eu lieu au Sénat. Je connais les positions de Stéphane Bern sur ce sujet ; elles sont parfaitement respectables. Je connais également celles de la Haute Assemblée.

Je veux juste rappeler, pour expliquer mon avis défavorable sur ce sous-amendement, que la part totale des prélèvements sur les jeux de hasard est ordinairement de 17 %. Pour le loto du patrimoine, nous l’avons réduite au minimum légal de 7 %. Il ne reste que la TVA – il est difficile de la supprimer totalement : si les Britanniques peuvent le faire, c’est qu’ils ont fait des choix différents des nôtres sur cette taxe –, les contributions sociales que sont la CSG et la contribution à la réduction de la dette sociale, ou CRDS, et enfin le financement du sport.

Je tenais à souligner ce dernier point, parce que cela renvoie à des remarques qui ont été faites précédemment. On voudrait garantir la pérennité du financement du sport et, en même temps, avoir une fiscalité nulle pour le loto du patrimoine !

Cela explique pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ce sous-amendement. Cela dit, cela fait partie des sujets qui suscitent au Sénat des discussions fréquentes, régulières et constantes. Dès lors, je donne ma position, mais je ne doute nullement que cette discussion se poursuivra à l’avenir !