Intervention de Marie-Pierre Monier

Je soutiens entièrement la position que vient d’exprimer Laure Darcos ; je voterai en faveur du sous-amendement de M. de Montgolfier.

Certes, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ferez attention à ce que le loto du patrimoine soit pérennisé. Dont acte, mais on peut se demander comment cela se fera. Une fois encore, quel pouvoir aura l’État pour imposer quoi que ce soit s’il ne détient que 20 % de cette société ?

Vous avez reconnu que le loto du patrimoine avait connu un grand succès auprès des Français. C’est vrai. Seulement, un sujet demeure. Cette année, le problème a été réglé – Stéphane Bern nous l’a dit avec beaucoup d’humour – par l’emploi de fonds qui ont été gelés puis dégelés. Les Français ont compris qu’une grande partie du produit de cette loterie avait été attribuée au patrimoine. Mais cette solution n’est pas pérenne.

C’est pourquoi ce sous-amendement est important : il s’agit de garantir, de façon pérenne, que les taxes applicables au loto du patrimoine reviendront entièrement au patrimoine.