Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 51

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

L’amendement du Gouvernement me pose un problème : il ne règle pas la question du plafonnement des taxes qui alimentent le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Lorsqu’on aborde à la fois le CNDS et le loto du patrimoine, on parle de nos territoires ! Ces taxes ont été réduites de moitié entre 2017 et 2018. Il faudrait que nous recevions des assurances qui nous permettent de savoir si tous les investissements réalisés dans le sport, dans nos quartiers et nos villages continueront d’être subventionnés à la hauteur voulue. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers sont en attente et n’avancent pas.

Le sous-amendement de M. de Montgolfier est une bonne initiative. Le sort du loto du patrimoine m’inquiète : je ne suis pas sûr du tout que la FDJ, une fois privatisée, maintiendra ce jeu récent destiné à financer la restauration du patrimoine. À chaque privatisation, des assurances extraordinaires sont avancées. Pour ma part, je ne suis pas sûr. Plusieurs milliers de monuments doivent être rénovés. On a besoin du Gouvernement et des collectivités pour y parvenir, mais on a aussi besoin du loto du patrimoine.

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