Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 51
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51.
