Intervention de Thierry Repentin

Par ailleurs, M. le rapporteur général a affirmé que, sur le fond, il n'était pas opposé à cet amendement, mais que c'était mon argumentation qui ne lui convenait pas. Je veux bien faire fi de cette dernière si son jugement sur l'augmentation du plafond lui agrée. Je ne vois pas pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Enfin, M. le rapporteur général a apporté un éclairage sur le débat européen. Je peux moi aussi donner des précisions à certains de mes collègues, pour ne pas laisser à penser que tout est décidé d'avance à Bruxelles sur la banalisation de la distribution du livret A.

Le Traité de Rome, en 1957, a prévu des droits spéciaux que les États peuvent mettre en place librement sur leur territoire par rapport à un certain nombre de prestations, notamment lorsqu'il s'agit d'un service d'intérêt économique général. C'est le cas pour la construction du logement social.