Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 5 février 2019 à 22h20
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 bis

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je souhaite intervenir en tant que membre de la commission des affaires sociales. Je comprends l’argument de M. le rapporteur, du point de vue juridique, mais je suis convaincu, au sein de ce débat, que ce sujet de santé publique est suffisamment important pour mériter une dérogation. Je regrette la position de M. le rapporteur et je suis plutôt favorable à cet amendement.

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