Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 février 2019 à 16h00
Désignation d'un rapporteur

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui seront examinés au mois d'avril. Nous avons reçu la candidature de M. Jean-Claude Luche. Je vous propose de l'accepter.

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