Intervention de Marie-France Beaufils

Je souscris aux propos de nos collègues membres du groupe socialiste.

Au demeurant, puisqu’il nous est demandé de ne pas nous attarder plus longuement sur le sujet, je souhaite rappeler un élément : chaque fois que nous avons voulu aborder une question en lien avec les finances publiques, il nous a toujours été répondu que cela relevait de la loi de finances.

Nous sommes donc parfaitement fondés, me semble-t-il, à aborder le problème du financement des allocations individuelles de solidarité versées par les départements dans le cadre du présent projet de loi de finances.

Par ailleurs, la plupart des points abordés par les auteurs de ces trois amendements portent sur des compétences que la loi a attribuées aux collectivités territoriales. Les critères d’éligibilité aux prestations dont nous débattons sont donc déterminés par le législateur ; ce ne sont pas les conseils généraux qui choisissent des ayants droit !

Or tout se passe comme si les collectivités locales, en l’occurrence les conseils généraux, étaient des prestataires de services pour le compte de l’État – d’une certaine manière, c’est un peu cela qui leur est demandé – ou bien des agences chargées de mettre en œuvre une politique que lui, État, aurait définie mais qu’il ne voudrait pas assumer…

Il est tout de même ubuesque d’accuser les conseils généraux de trop dépenser tout en réduisant leurs ressources – les seules marges de manœuvres dont ils disposent proviennent des recettes liées aux droits de succession – et en leur demandant de prendre en charge des missions fixées par la loi !

Trop, c’est trop ! Il me semble logique que les conseils généraux demandent aujourd’hui à bénéficier d’une véritable compensation au titre des dépenses engagées pour le compte de l’État.

C'est pourquoi nous voterons les amendements du groupe socialiste.