Intervention de Thierry Foucaud

Nous l'avons déjà rappelé, le crédit d'impôt relatif aux emprunts immobiliers ne fait pas vraiment recette puisque plusieurs groupes de la Haute Assemblée proposent la suppression pure et simple des dispositions de l'article 7.

Nous avions déjà marqué, lors du débat sur la loi TEPA, notre préférence pour d'autres modalités d'aide à l'accession à la propriété des particuliers.

Nous le confirmons d'ailleurs avec cet amendement de réécriture de l'article 7, visant à relever le niveau du plafond de l'avance sans intérêt que les établissements de crédit sont autorisés à accorder aux accédants à la propriété.

Le prêt à taux zéro a été transformé, lors de la législature précédente, en crédit d'impôt destiné non pas aux accédants à la propriété, mais aux établissements financiers faisant à ces derniers l'avance d'un prêt, qui, le plus souvent, est un prêt complémentaire, compte tenu du niveau des prix.

Avec le présent amendement, nous proposons de relever le seuil de la quotité de l'avance sans intérêt pour les candidats à l'accession. En effet, plus cette quotité sera importante, plus la possibilité de rendre solvables les accédants sera élevée.

Comment ne pas pointer que, dans l'actualité récente, nous avons pu constater qu'un nombre croissant de ménages étaient aujourd'hui soumis à des contraintes de remboursement particulièrement élevées, du fait notamment des prêts à taux variable, dispositif qui affecte nombre de prêts immobiliers ?

Cette situation - dans laquelle certains prêts, suivant la hausse des taux d'intérêt, gagnent ces derniers temps deux cents ou trois cents points de base, ce qui se traduit par des mensualités accrues de plusieurs dizaines ou centaines d'euros - participe d'ailleurs du développement d'un surendettement des ménages, qui constitue, à notre avis, l'une des plus sûres atteintes au pouvoir d'achat que l'on puisse trouver.

La mesure que nous préconisons n'a pas un coût considérable : elle représente environ 300 millions d'euros de dépenses fiscales, loin des sommes que l'on s'apprête à gaspiller avec le dispositif complétant l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.

De notre point de vue, ces sommes participeront, pour l'essentiel, à soutenir le marché immobilier et la spéculation, puisque rien, dans cet article 200 quaterdecies, ne permet de mettre en question le niveau des prix encore aujourd'hui pratiqués sur le marché de l'immobilier.

Notre amendement vise donc à recentrer l'intervention publique sur la priorité à l'accession sociale à la propriété, pour répondre bien sûr aux besoins de la population.

On notera d'ailleurs, eu égard aux moyennes de prix observées, que le niveau de 65 000 euros d'avance sans intérêt constitue pratiquement la moitié du prix moyen des logements aujourd'hui mis en vente.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, que nous vous invitons à adopter cet amendement.