Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 7, amendement 141

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° I-141, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le I de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « qui acquièrent », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;

2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « qui font construire », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;

3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Remplissent la condition de première propriété mentionnée aux deux alinéas précédents les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des cinq années précédant la souscription du prêt. »

La parole est à M. Thierry Repentin.

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