Intervention de Philippe Marini

Je serai très bref sur l'amendement n° I-248, car il est identique en tous points à celui que vient de présenter Christian Cambon.

Nous estimons que cet ajustement utile et nécessaire sera incitatif. Il est proposé de modifier le dispositif de calcul des intérêts pris en compte en permettant aux contribuables qui font construire ou qui acquièrent un logement en état futur d'achèvement de décaler le bénéfice du crédit d'impôt jusqu'à la date d'achèvement ou de livraison du logement, c'est-à-dire au moment où les fonds sont intégralement débloqués et où la charge d'intérêts est la plus importante.

Cette mesure présente l'avantage secondaire de décaler légèrement le coût de certaines opérations. Il s'agit d'une mesure positive, en termes budgétaires, pour l'exercice 2008. Certains ont dit que nous ne serions pas en mesure de la valoriser. Je ne vois pas pourquoi ! Il est équitable, à mon sens, de prendre en compte tout impact positif, même modeste, sur le solde.

J'en viens à l'avis de la commission sur les autres amendements.

La commission, dans sa majorité, est défavorable aux amendements identiques de suppression n° I-41 et I-140.

Elle demande le retrait de l'amendement n° I-193. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° I-141, j'ai déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, monsieur Repentin, qu'il fallait remettre en perspective tous ces dispositifs. Le rapport que nous avons sollicité dans le cadre de la loi TEPA devrait nous éclairer sur ce point. En l'attente d'un bilan nécessaire, et qui devrait être accéléré, il n'est pas possible de voter une telle disposition. L'avis est donc défavorable.

L'amendement n° I-142 élargit, sous condition, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt aux frais d'emprunt en cas de risque aggravé de santé ou de handicap. Je rappelle que nous avons amendé la loi TEPA, sur l'initiative de la commission des finances.

Monsieur le ministre, la préoccupation exprimée dans cet amendement nous paraît tout à fait honorable. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Enfin, nous nous réjouirons, bien sûr, de l'adoption de l'amendement n° I-227, identique à l'amendement n° I-248 de la commission.